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1 itératif défaut
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2 itératif défaut
сущ.юр. повторная неявка -
3 défaut
m1) недостаток, дефект2) отсутствие3) неявка (напр. в суд)•faire défaut — не явиться в судебное заседание по уважительной причине ( об ответчике в гражданском процессе и обвиняемом в уголовном процессе); не представить письменные возражения на жалобу ( об ответчике в административном процессе);
purger le défaut — лишать силы судебное решение, вынесенное в отсутствие ответчика, путём заявления им возражения;
rabattre le défaut — не допускать вынесения судебного решения в отсутствие ответчика путём явки в суд или представления заключения по иску
- défaut d'autorisationdéfaut de comparaître, défaut de comparution — неявка (напр. в суд)
- défaut contre avoué
- défaut de base légale
- défaut de brevetabilité
- défaut de compétence
- défaut de conciliation
- défaut de conformité
- défaut de consentement
- défaut de déclaration
- défaut du défendeur
- défaut de délivrance
- défaut du demandeur
- défaut de dénonciation
- défaut d'entente
- défaut d'entretien
- défaut d'équivalence
- défaut d'exploitation
- défaut d'exploitation du brevet
- défaut faute de comparaître
- défaut faute de conclure
- défaut de fondement juridique
- défaut d'inscription
- itératif défaut
- défaut de libération
- défaut de livraison
- défaut de motifs
- défaut non apparent
- défaut de nouveauté
- défaut d'observation
- défaut contre partie
- défaut de payement
- défaut de pouvoirs
- défaut de prestation
- défaut de preuve
- défaut de procuration
- défaut de qualité d'auteur
- défaut de quorum
- défaut de reconnaissance
- défaut de remise
- défaut de secours
- défaut de surveillance
- défaut de surveillance des enfants
- défaut d'utilisation
- défaut de versement
- défaut de volonté
См. также в других словарях:
Itératif défaut — ● Itératif défaut non comparution d une personne convoquée une seconde fois par le tribunal, après qu elle a fait opposition à un jugement rendu par défaut. (L itératif défaut entraîne la nullité de l opposition.) … Encyclopédie Universelle
itératif — itératif, ive [ iteratif, iv ] adj. • 1403; bas lat. iterativus 1 ♦ Dr. Qui est réitéré. Itératif commandement. Itératif défaut : jugement constatant l absence d une partie s opposant à un précédent jugement par défaut. 2 ♦ (1867) Gramm.… … Encyclopédie Universelle
itérative — ● itératif, itérative adjectif (bas latin iterativus) Qui est fait ou répété plusieurs fois. En informatique, se dit d un processus de calcul ou d une structure de programme qui met en œuvre des séquences d instructions répétées plusieurs fois.… … Encyclopédie Universelle
CONTUMACE — On dit qu’un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l’une des parties n’a pas comparu, quelle qu’en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d’assises, l’accusé ne s’est… … Encyclopédie Universelle
Dilemme Du Prisonnier — Le dilemme du prisonnier est un exemple célèbre de la théorie des jeux. Dans ce jeu, comme dans bien d autres, il est fait l hypothèse que chaque joueur ici appelé « prisonnier » essaye de maximiser ses bénéfices sans tenter d en faire… … Wikipédia en Français
Dilemme du prisonnier — Le dilemme du prisonnier est un exemple célèbre de la théorie des jeux caractérisant les situations où deux joueurs auraient intérêt à coopérer, mais où les incitations à trahir l autre sont si fortes que la coopération n est jamais sélectionnée… … Wikipédia en Français
Dilemne du prisonnier — Dilemme du prisonnier Le dilemme du prisonnier est un exemple célèbre de la théorie des jeux. Dans ce jeu, comme dans bien d autres, il est fait l hypothèse que chaque joueur ici appelé « prisonnier » essaye de maximiser ses bénéfices… … Wikipédia en Français
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Développement Rapide D'applications — Pour les articles homonymes, voir RAD. La méthode de développement rapide d applications, dite méthode RAD[1] (acronyme de l anglais Rapid Application Development), est la première méthode de développement de logiciels où le cycle de… … Wikipédia en Français
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